Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 53-975 du 30 septembre 1953 modifié relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'Office national interprofessionnel des céréales ;
Vu l'arrêté du 25 août 1980 portant délimitation des régions céréalières en vue de la nomination de représentants des comités des céréales au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales,
Arrête :

Art. 1er. - Les membres producteurs de céréales, membres des comités départementaux et interdépartementaux des céréales constitués en application de l'article 5 du décret du 30 septembre 1953 susvisé, se prononceront par correspondance sur la personne amenée à représenter la région céréalière dont ils relèvent.

Art. 2. - Tout membre représentant les producteurs de céréales au sein du comité départemental ou interdépartemental des céréales pourra se porter candidat en vue de la nomination des représentants des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Art. 3. - Le dépouillement des votes de tous les comités sera effectué par un bureau national présidé par le ministre de l'agriculture et de la pêche ou son représentant comprenant :
- le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant ;
- le directeur général de l'ONIC ou son représentant ;
- un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
- un représentant de l'Association générale des producteurs de blé ;
- un représentant de l'Association générale des producteurs de maïs ;
- un représentant de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation ;
- un représentant de chaque organisation syndicale d'exploitants agricoles représentée au sein du conseil central de l'ONIC.

Art. 4. - Le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant et le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2002.